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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTHYS
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ACTHYS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTHYS
ACTHYS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99831900
Date de dépôt :
24/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2029

Présentation de la marque ACTHYS

Déposée le 24 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTHYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTHYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTHYS domicilié(e) 240 rue Ferdinand Perrier, Parc de Genève, Route Nationale 6 - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 836 793 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACTHYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTHYS arrivera à expiration en date du 24 décembre 2029.

ACTHYS a également déposé les autres marques suivantes : ACTHYS ACTION HYGIENE SECURITE , DimVMBP , e-venthys


ACTHYS, Société par Actions Simplifiée - 240 rue Ferdinand Perrier, Parc de Genève, Route Nationale 6 - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 529836793


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2009 n°2426273 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2009-12-24

Inscription le 9 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754212 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-09

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2019 n°2726039 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-20

Matériel de ventilation naturelle pour bâtiments ; grilles de sortie d'air ; entrées d'air ; conduits de ventilation.